Ordre du jour commenté de la F3SCT du 9 juillet 2026

Revenons-en à l’ordre du jour, on notera tout d’abord l’absence d’un sujet que la collectivité s’était engagée à représenter et qui est passé à la trappe (il a rejoint le reste des procédures de prévention mises en place par nos services prévention mais qui circulent sous le manteau, car ne sont trouvables nulle-part...) : le protocole fientes d’oiseaux (qui a donc rejoint celui sur la gale, les punaises de lit, la tuberculose, les levées de chaises, etc... dans un endroit le plus éloigné possible des agent.e.s à qui ils pourraient être utiles).

Et pour votre bonne information, voici la communication des points que nous avions demandés officiellement via le secrétariat de la F3SCT assuré par SUD, la plupart (encore) refusés par la Région, ou acceptés mais sans respecter le cadre réglementaire.

1/ Notre demande : Délégations communes dans les cuisines centrales et satellites de Montpellier et Toulouse dans le cadre du transfert des Cuisines Centrales sous autorité de la DEJOS - composition des délégations, périmètre, objet, directions concernées (DAPRH, DQVTF, DEJOS, DAI)
Réponse RH => La DEJOS a fait part de son accord de principe, pour les cuisines centrales, dans le cadre de leur nouvelle gouvernance. Les modalités seront précisées après la rentrée scolaire.
Analyse SUD : dans les textes officiels, s’ils étaient respectés par la région, cela devrait faire l’objet d’une décision en F3SCT portant sur l’objet de la délégation paritaire, son organisation, et sa composition.
Mais pourquoi faire dans les règles quand on a décidé de faire comme on voulait ? Car étonnement ici, la DEJOS est d’accord, c’est la RH qui freine des 4 fers pour appliquer la réglementation....

2/ Notre demande : DIRMER - plan d’action en direction du service et modalités d’accompagnement des personnels du service ADEL tels qu’évoqués en F3SCT extraordinaire de février
Réponse RH => Ce sujet ne sera pas mis à l’ordre du jour au vu du contexte, le suivi des actions auprès du service ne relève pas de l’instance.
Analyse SUD : là encore, aucune règle n’a été respectée dans le traitement de cette alerte. Au lieu de se décider à enfin redresser la barre et agir dans le sens de la prévention des risques, la collectivité préfère laisser pourrir... en attendant qu’un accident arrive ?

3/ Concernant la DAI, les membres demandent le passage en instance pour AVIS du référentiel travaux et sont toujours dans l’attente de suites sur :
– Référentiel de construction
– les conditions de travail des agent.e.s en période de chantiers (cf plan d’action suite DGI Font Romeu) - lien avec le référentiel Travaux
– Guide de la maintenance
– impacts sur les métiers de la maintenance des marchés P1P2P3
– mise en place d’un espace EXO DAI/F3SCT : bilan continu sur travaux, suivi délégations
– la qualité air bâtiments - compétence obligatoire de la Région Occitanie
Réponse RH => La DAI a proposé une méthode de travail : proposition d’échanges avec les équipes de la DAI en 2 temps (Courant septembre avec une rencontre en présentiel afin d’échanger sur la thématique du référentiel de construction, coordonnée avec la visite d’un lycée / Puis entre octobre et décembre, une réunion sur les autres thématiques (Guide de la maintenance, DTA, marchés P1,P2P3)).
Analyse SUD : c’est la F3SCT qui doit être officiellement associée, pas juste un ou deux membres dans une réunion sans aucun compte-rendu. Le travail de la F3SCT est public, avec des résultats qui doivent être connus de tout.e.s. Comme pour la DEJOS, c’est une forme de délégation qui ne dit pas son nom, et qui devrait être validée en instance. Si on avance d’un pas, très très tardivement, là encore les règles du travail de la F3SCT, cadrées par des textes, sont bafouées. Cette délégation doit donc être validée officiellement dans son contenu, sa composition et sa méthode. Il est sidérant que 2 directions qui ont autant d’impacts sur les conditions de travail des agent.e.s régionaux.ales s’affranchissent autant des textes nationaux, du Code du Travail, et méprisent les syndicats qui représentent les personnels.
A chaque fois, les échanges avec ces directions sont en mode descendant. On va à des réunions power-point où on a le droit de poser des questions au cas où on n’aurait pas compris. Si des syndicats se satisfont de ces méthodes, nous rappelons que cela ne relève pas d’un dialogue social réglementaire, sans même parler de qualitatif...
A SUD, on est radicaux.ales : on demande le respect des textes protecteurs des travailleur.euse.s, et on demande le respect de nos mandats !

4/ Mise en place d’une procédure dématérialisée E-RSST pour l’ensemble des agent.e.s régionaux.ales (ARL, ARC, ERM, ASG...). Cet outil permettra une meilleure et entière remontée des saisies RSST, fera le lien avec les AT, les droits de retrait, le conseil médical...
Réponse RH => Comme il vous déjà été indiqué, cela n’est pas envisagé à ce stade.
Analyse SUD : ben oui, faudrait pas non plus que la région sache vraiment ce qui se passe dans les lycées ou les CREPS. Pour cela, elle a décidé de tester des super encadrant.e.s de bassin chargé.e.s de faire le tampon (et le filtre ?) entre les lycées et l’administration régionale. A noter d’ailleurs, pour celles et ceux que ça intéresse, que ce seront des postes payés en catégorie A, sous statut contrat de projet, et que les fonctionnaires peuvent postuler ! Cela permettra sans doute aux encadrant.e.s qui pensaient être nommé.e.s en B cette année suite aux annonces de la Présidente de décembre 2025 sur des ciblages de postes élargis, de se consoler en devenant contrats de projets payé.e.s A... Une manière de jouer avec le statut et de supprimer quelques postes d’encadrement dans les bahuts, dans la lignée de la suppression des postes d’encadrant.e.s maintenance... Wait and see...
A SUD, on demande de mettre en place des outils efficaces, conformes aux textes, et qui respectent les mandats des représentant.e.s syndicaux.ales sans les entraver, et qui permettent aussi aux agent.e.s de s’adresser à la collectivité sans ajouter des strates supplémentaires, ce qui fait perdre de l’info.
Force est de constater que la Région n’est pas demandeuse d’outils efficaces... on peut comprendre : quand un RSST est saisi, elle est tenue d’agir... alors que si elle ne sait pas, elle peut toujours dire qu’elle n’avait pas le moyen de le savoir. Alors comment aurait-elle pu agir ?

5/ Conditions de travail et dérèglement climatique : Nous sommes toujours dans l’attente d’un travail sur les Plans de Continuité d’Activités pour garantir les conditions de travail des agent.e.s sur les périodes de fortes chaleurs, vagues de chaleur, canicules, grand froid...
– aménagement du temps de travail
– réduction du temps de travail
– ventilation, aération
– EPI
– Campagne de mesure de prévention dans les laveries et plonges (humidité, chaleur, bruit...) - hygrométrie, température - mise en place d’outil de relève pour les ADP, préventeur.rice.s, membres F3SCT (Sonomètre, capteur, thermomètre homologué, sonde...)
Réponse RH => Un travail sera amorcé et conduit sur le sujet dans le cadre d’un GTOS après les élections professionnelles début 2027.
Analyse SUD : quel sens de l’anticipation du dérèglement climatique ! En fait non, maintenant on peut vous confirmer que cet été, vous aurez chaud, cet hiver, vous aurez froid, et que la majeure partie des décisions se fera dans l’urgence et dans la débrouille.
La région a-t-elle pris des mesures face à l’interdiction des chantiers sur une partie de la Haute Garonne en cas de canicule niveau rouge ? Vous le saurez en 2027 !
Comment la Région va-t-elle traduire et mettre en œuvre les nouvelles consignes d’un gouvernement tout aussi prompt à anticiper ? Vous le saurez en 2027 !

6/ Procédure Danger Grave et Imminent Lycées, prévue pour juillet 2026
Réponse RH =>Un temps de travail supplémentaire doit encore être mené avec l’un des deux rectorats, des éléments sur le process nécessitant encore d’être clarifiés.
Analyse SUD : pour nous, et l’analyse des textes le confirme, le DGI activable est bien celui de la collectivité régionale, qui est l’employeur au sens du Code du Travail. Et là, le Code du travail, il gagne à la fois contre le Code de l’Éducation, contre le Code Général des Collectivités et contre le Code Général de la Fonction Publique.
Le Code du Travail, c’est le Boss final. Donc en cas d’alerte, on le redit : saisir le RSST, exercer son droit de retrait et toujours saisir un syndicat (SUD) pour saisir le RDGI qui doit permettre de mener une enquête, identifier le danger, et tout faire pour y mettre fin AVEC la présence d’un représentant syndical. Mais qu’est ce qui pourrait gêner la Région dans cette procédure ??? Là encore, tergiverser depuis deux ans sur ce sujet alors même que pendant ce temps les agent.e.s sur le terrain ont besoin du droit de retrait pour pouvoir de protéger de mauvaises conditions de travail et éviter des malaises ou pire, on ne peut pas attendre, c’est totalement irresponsable !
A force de ne jamais vouloir admettre ses responsabilités, et de vouloir écarter les syndicats, la Région finit par mettre ses agent.e.s en danger. C’est grave.