POINT 1 Pour avis : Organisation des services - Transformations d’emplois
Ajustements d’organigrammes :
Les Directions concernées par un ajustement d’organigrammes sont :
• La Direction des Ressources Humaines (DRH)
• La Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et de l’Orientation Scolaire (DEJOS)
• La Direction de l’Information et du Numérique (DIN)
• La Direction des Sports (DSPO)
• La Direction de l’Économie Territoriale, de l’Emploi et des Transitions (DEET)
Transformations d’emplois :
• à la DAT
• à la DAI
POINT 2 Pour avis : Mécénat de compétences - Bilan et perspectives
POINT 3 Pour débat : Rapport Social Unique 2025
POINT 4 Pour information : Présentation de l’index Egalité Femmes Hommes 2025
POINT 5 Pour débat : Calendrier du dialogue social - 2nd semestre 2026
POINT 6 Pour avis : Approbation des procès-verbaux des séances des 19 février et 16 avril 2026
Questions diverses SUD
Question 1 : pour la 2ème fois depuis la fusion des régions, des agent.e.s sont sollicité.e.s pour participer à des événements sur le territoire intitulés ”La région à vos côtés”.
Cette année, un guide de sortie terrain a été publié, pour des sorties durant entre 2h et 3h incluant des élu.e.s (conseiller.ère.s régionaux.ales et lycén.ne.s), et des agent.e.s de la collectivité sur temps de travail et avec récupération de leurs heures et défraiement de leurs déplacements. Les agent.e.s volontaires ont pour missions :
● "Être à l’écoute des questions et préoccupations des habitant·e·s et discuter de leurs besoins et attentes.
● Contribuer à faire connaître la Région, ses compétences et ses politiques publiques.
● Remonter les idées et propositions pour améliorer le service public régional et, plus largement, le quotidien des habitant·e·s d’Occitanie”
Il s’agissait notamment d’échanger avec des personnes pour recueillir leur avis sur les politiques publiques mises en place par la région. Les sorties terrains sont nombreuses et échelonnées du 21 avril au 30 mai, et ont eu lieu sur des marchés, des festivals culturels, des fêtes agricoles, des rencontres sportives, dans des gares, devant des hôpitaux, et même dans des supermarchés.
Ces sorties ayant chacune donné lieu à l’émission d’un ordre de mission, nous souhaitons savoir :
– combien d’heures de travail et de déplacements ont été mobilisés au total par directions
– et quels postes de travail ont fourni les contingents de volontaires ?
– sur quel texte ce type de missions s’appuie ?
– comment les missions des services et des directions ont-été adaptées pour réguler la charge de travail des personnels volontaires, en déplacement ou lors de leur récupération ?
Question 2 : distribution de matériels pédagogiques par les ARL
En juin 2025, les organisations syndicales se sont opposées à l’ajout d’une mission hors cadre réglementaire aux agent.e.s des lycées. En effet, depuis la fusion et le CTP de juin 2019, la Région supprime tous les postes de magasinier.ère pédagogique au motif que le distribution de matériels pédagogiques ne relève pas des prérogatives et des missions transférées à la Région.
La mise en place de la carte des emplois avait ainsi pour objectif de “Clarifier les compétences de la collectivité au sein des lycées et veiller à leur respect grâce à des dialogues de dotation afin de garantir que les ARL n’exercent que les missions qui leurs sont dévolues par la loi”.
Par ailleurs, les conventions tripartites Région - Rectorat et établissements scolaires rappellent bien le caractère volontariste de la politique de gratuité (“Au-delà du socle de compétences dites obligatoires, la Région mène une politique éducative et jeunesse volontariste et diversifiée, aux côtés des acteurs du territoire.", qui ne s’inscrit pas dans les missions des ARL, et s’engage “En outre et s’agissant de l’opération « gratuité des manuels scolaires et des premiers équipements », la Région met en place les moyens nécessaires à la réussite du dispositif.”
En exigeant que cette mission soit effectuée par des personnels ARL, sans aucun moyen supplémentaire, la collectivité ne respecte pas ses propres engagements contractuels.
Si aucune organisation syndicale n’a remis en question la politique de gratuité, toutes se sont opposées à cet ajout d’une mission hors cadre légal, aux missions réglementées des ARL déjà impacté.e.s par une forte charge de travail, et sujets à de constants ajouts de missions supplémentaires réglementaires sans évaluation des effectifs nécessaires (gestion des biodéchets par exemple).
A la rentrée 2025, la Région avait mis en avant le volontariat, ce que nous avions contesté, il semble que pour la rentrée 2026 les consignes ressemblent plus à du chantage et de la mise sous pression des agent.e.s. Aussi, nous souhaitons connaître :
– sur quel nouveau texte la Région s’appuie pour imposer une mission qu’elle a par ailleurs refusé de maintenir dans les lycées : la distribution de matériels pédagogiques (environ 12 postes en 2016), et qu’elle exclue elle-même des missions possibles dans les conventions ?
– quelle est la position de la Région face aux encadrant.e.s et autorité fonctionnelles qui menacent de sanction, de mauvaise évaluation, de non renouvellement de contrats, de plannings punitifs, de missions vexatoires, des agent.e.s qui refusent d’accomplir cette tâche non conforme à leur fiche de poste calibrée conformément aux fiches emplois votées en CST de juin 2023 et ne prévoyant à aucun moment la distribution des matériels pédagogiques ?
– Combien de recrutements de renforts sont prévus pour prendre en charge le travail non réalisé par les agent.e.s mobilisés ? Sachant qu’en 2025, 442.5 jours de travail des services généraux ont été mobilisés, plus de 2 ETP ! et cela sans compter les autres personnels.
– la Région a t-elle prévu de valoriser les agent.e.s volontaires, sachant que leurs collègues de travail seront elleux dévalorisé.e.s et sommé.e.s de faire le travail des volontaires gratuité ?