A chaque résolution des membres de la F3SCT, nous demandons que les DUERP soient mis à jour et que la collectivité réponde par écrit.
La Région ne donne jamais suite.
Dans les faits, nous n’avons, comme membres de la F3SCT ou comme agent.e autre que l’assistant.e de prévention, pas accès aux DUERP, ce qui pourrait pourtant être mis en place en mode consultation dans le sens où ils sont dématérialisés.
En instance, nous avons fait beaucoup de remarques sur les rares DUERP présentés. Nous n’avons jamais eu la version modifiée après nos interventions.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration, à la disposition (notamment) :
– Des travailleur.euse.s et des ancien.ne.s travailleur.euse.s pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans la collectivité. La communication des versions du document unique antérieures à celle en vigueur à la date de la demande peut être limitée aux seuls éléments afférents à l’activité du.de la demandeur.deuse. Les travailleur.euse.s et ancien.ne.s travailleur.euse.s peuvent communiquer les éléments mis à leur disposition aux professionnel.le.s de santé en charge de leur suivi médical ;
– Des membres de la délégation du personnel du CST = la F3SCT ;
– Du service de prévention et de santé au travail
Encore une fois, la collectivité régionale ne remplit pas ses obligations sur la prévention.
La transparence envers les membres de la F3SCT et envers les agent.e.s dont elle a la responsabilité en tant qu’employeuse n’est pas assurée.
On en profite au passage pour rappeler que la prévention des risques doit être genrée... là encore c’est obligatoire et défendu par SUD depuis des années !
Pour améliorer la prévention des risques pour tou.te.s les agent.e.s de la collectivité SUD rappelle que payer une petite partie de la mutuelle ne fait pas partie des mesures de prévention des risques, que pointer du doigt l"’absentéisme" comme cause de tous nos maux c’est détourner l’attention des carences de notre employeur et demande :
– que la collectivité assume pleinement son rôle d’employeur et travaille avec la F3SCT régionale sur la prévention des risques primaires dans les lycées et les CREPS : travail conjoint et mise à disposition des protocoles de prévention aux agent.e.s et aux membres de la F3SCT (montée de chaises, cas de gale, ...) participation des ADP ARL et ARC aux instances de la F3SCT... ;
– la mise en place des RSST dématérialisé dans les établissements scolaires et les CREPS
– la transparence sur les DUERP et sur leur mise à jour
– le respect des prérogatives de la F3SCT avant l’introduction d’un nouvel outil de travail, plus particulièrement les outils numériques (EXO n’a jamais été évalué par exemple, et des outils IA sont déployés sans aucune évaluation non plus).
– des délégations de la F3SCT respectueuses de la réglementation, avec une implication, plus importante des services de la collectivité et des élu.e.s)
– des délais respectés en termes de transmission de procès verbaux et de convocation des instances en cas de danger grave et imminent ou d’accident grave
– un travail collectif en instance sur les accidents de travail, les maladies professionnelles
– une réelle prévention des risques psycho sociaux mais aussi de cancers
Le chantier est immense et notre collectivité toujours aussi réticente à travailler avec les syndicats.
Respecter les organisations syndicales et leur travail ce n’est pas seulement faire des vœux de soutien quand un.e élu.e RN menace une bourse du travail.
Respecter les organisations syndicales c’est d’abord les laisser faire leur travail quotidien au sein de la collectivité comme au sein de tout le monde du travail, travail de fourmi, où on ne compte pas nos heures, aussi précieux pour les agent.e.s que dénigré ou inaudible en instance par le collège employeur.