Lorsque j’ai présenté ma candidature pour un renouvellement du mandat de secrétaire de la F3SCT en janvier 2025, j’avais alerté sur le non-respect des missions de cette instance sur les points suivants :
Point 1 : Quand la collectivité fait de la double autorité une occasion de se dédouaner de ses propres responsabilités d’employeur :
=> Pas plus tard que ce début de semaine, j’ai été informé grâce à une erreur d’envoi de la mise en place d’un plan canicule pour les lycées qui sont des centres d’examens… et uniquement pour les personnels et les élèves concernés par les examens. Alors que les rectorats mettent en place leur Plan de Continuité d’Activité (PCA), la Région n’a, à ma connaissance, toujours pas établi de PCA malgré notre demande de révision des protocoles météo depuis deux ans. Des consignes du DGS ont été publiées sur l’Intranet fin juin, mais aucunement envoyées ni aux organisations syndicales, ni aux représentant.e.s des personnels en F3SCT. Beaucoup n’en ont même pas entendu parler dans leurs propres lycées. De très nombreuses questions pratiques se posent, laissant encadrant.e.s et agent.e.s se débrouiller avec.
Car comme pour les ASG, les consignes sont trop vagues et irréalistes sans réelle réflexion collective (modalités de télétravail, décalages horaires, reports de déplacements…). Les retours que nous avons sont : pour le télétravail ce n’est pas clair, qu’est ce qui est autorisé ? 100% télétravail ? Des projets ne permettent pas de reporter un déplacement ! Pour les plages horaires, comment faire ses heures avant les heures de pic de chaleur, qui se situent entre 15 et 17h…Et pourquoi la climatisation à Capdeville s’arrête-t-elle à 18H quand la borne horaire est 19h30 ???
Pour autant et malgré toutes les interventions en F3SCT et par lettres ouvertes depuis plusieurs années, le sujet sera abordé en 2027 ! Quand dans le même temps les agent.e.s n’ont pas de procédure fiabilisée pour exercer leur droit de retrait, et où les représentant.e.s des personnels non plus pour saisir le Registre Danger Grave et Imminent (RDGI) pour les lycées ou les CREPS, alors que là encore cela fait plus de deux ans qu’on a mis ce sujet sur la liste des urgences à traiter.
=> Aucune des actions de prévention menées par les services régionaux à destination des ARL ou des ARC n’est mise à disposition ni des agent.e.s concerné.e.s, ni de leurs représentant.e.s. Sur ce registre, le « protocole fientes » travaillé en séance la dernière fois et qui devait nous être présenté à nouveau, a dû rejoindre les protocoles précédents (gale, punaises de lit, lever de chaises, lingerie, accueil, …) dans les tiroirs de la prévention… dans lesquels sont sans doute également rangés les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui ne sont accessibles à aucun.e agent.e, encore moins s’ielle est retraité.e, contrairement à ce qu’exigent les textes… J’attends encore la réponse de la collectivité suite à mon courriel sur ce sujet en date du 3 juillet, car seulement quelques éléments avait été donnés en réponse, mais non l’accès des agent.e.s au DUERP.
Tout comme les textes exigent que les agent.e.s soient informé.e.s des substances auxquelles ielles sont exposé.e.s au travail, et qu’ielles puissent en informer la médecine de prévention. Mais là encore, mieux vaut leur reprocher d’être trop malades que de les aider à comprendre quel mal les ronge et s’il a un lien avec le travail…
Point 2 : la F3SCT n’est jamais informée des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le Registre coté de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) :
=> Sur ce sujet, cela a progressé mais on constate que les seules remontées sont celles qui sont saisies par des ADP sur le RSST académique destiné aux personnels Éducation Nationale, à partir du RSST papier ou bien sous la dictée des agent.e.s.
Or, cela a pour conséquences que les agent.e.s voient leur droit à pouvoir saisir directement le RSST de leur employeur bafoué (RSST papiers parfois non disponibles aux accueils, absence de demande de remontées des RSST papiers réglementaires de la part de la collectivité…) et les représentant.e.s des personnels ne peuvent pas non plus exercer leurs missions correctement. Le RSST est un outil central de la prévention des risques. Nous demandons donc à nouveau qu’il soit dématérialisé pour vraiment tout le monde, contrairement à ce qui est indiqué sur l’Intranet, et surtout que les services de la collectivité portent une attention plus poussée aux réponses apportées.
=> Pour les ASG, si une amélioration a été portée suite à ma demande de passer les saisies plusieurs fois par an, force est de constater que les solutions portées comme réponses restent décevantes et souvent incomplètes. Pour rappel, cela ne relève pas juste de la remontée d’informations mais bien de la validation collective des solutions mises en œuvre pour réduire les risques, et de la mise à jour progressive des DUERP. Or en Occitanie, à aucun moment les DUERP ne semblent mis à jour, que ce soit dans les lycées ou dans les services.
Point 3 : les délégations de la F3SCT ne sont toujours pas conformes aux textes
=> Conformément aux textes, et suite aux échanges avec la DAI (référentiel de construction et visite de lycée) et avec la DEJOS (concernant l’intégration des cuisines centrales à la DEJOS), je demande que les deux travaux à mener avec ces deux directions, incluant des visites de sites, se fassent sous forme de délégations officielles de la F3SCT.
=> Par ailleurs, comme pour l’ensemble des points abordés en F3SCT, à aucun moment les DUERP ne semblent mis à jour suite aux rapports et aux alertes…
=> Aucun suivi des points d’alerte n’est établi avec les services de la DRH, de la DAI ou de la DEJOS. S’il a été question de partager des tableaux de suivi via Exo, cela n’a jamais été mis en œuvre et c’est fortement regrettable. Cela enlève une grande partie de l’intérêt de ces visites sur site, qui ne sont pas suivies de mesures portées à connaissance des membres de la F3SCT.
Point 4 : la F3SCT n’a jamais été réunie dans les plus brefs délais à la suite d’accidents ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves.
=> Le suivi des accidents de service et des maladies professionnelles est un sujet qui n’a quasiment pas avancé, alors que des travaux conjoints pourraient permettre de définir des indicateurs et d’utiliser les logiciels existants pour travailler sur des alertes automatiques.
=> Le plus inquiétant, c’est l’absence totale d’analyse conjointe des accidents, l’absence de toute enquête paritaire. A la lecture des rapports des services de médecine du travail, on s’interroge sur les modalités de transmission des éléments relatifs aux accidents de travail et les maladies professionnelles envers leurs équipes ?
Comment réduire les absences évitables, si à aucun moment on analyse ensemble les accidents de travail et les maladies professionnelles ? Cela présuppose que finalement si les agent.e.s sont malades, cela n’a jamais rien à voir avec le travail. On sait toutes et tous ici que c’est faux. Maintenant, il va enfin falloir agir pour réduire voire supprimer les risques du et au travail.
Point 5 : En dehors du travail mené sur le guide handicap
=> La F3SCT n’est jamais consultée sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidenté.e.s du travail et accidenté.e.s de service, des invalides de guerre, des invalides civil.e.s et des travailleur.euse.s handicapé.e.s, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
=> Là encore, depuis un an et demi, rien n’a été entrepris sur le sujet, mais on constate par contre que de plus en plus d’agent.e.s sont reconnu.e.s inaptes et sont licencié.e.s pour cause d’inaptitude. Là encore, la faiblesse de la prévention primaire a comme conséquences des licenciements pour raison médicale, par la petite porte, des vies brisées.
Point 6 : Concernant le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels (PAPRIPACT)
=> Il n’est toujours pas conforme ni dans son contenu, ni dans ses modalités de vote… les urgences finissent par s’accumuler, les DUER connaissent un retard abyssal, et à la fin, c’est toujours les agent.e.s qui en pâtissent. Certes, le service prévention a été renforcé, mais cela risque de ne pas suffire si tou.te.s les Assistant.e.s De Prévention ne bénéficient pas de décharges plus importantes, et si la région continue d’écarter les représentant.e.s des personnels du travail de prévention qui doit se mener ensemble.
Point 7 : La F3SCT n’a jamais procédé à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposé.e.s les agent.e.s notamment les femmes enceintes.
=> Certes, le chantier s’ouvre sur le plan de la santé reproductive, hormonale et menstruelle, sous l’impulsion du syndicat SUD, mais là encore je rappelle que la prévention genrée et sexuée est obligatoire, que les femmes enceintes sont particulièrement vulnérables, et que la question des cancers doit être abordée sous l’angle professionnel, avec des seuils d’exposition à divers produits qui doivent être repensés pour les femmes.
Point 8 : Les Risques Psycho Sociaux (RPS) restent les grands absents du travail mené par la collectivité, alors même que les rares diagnostics DUERP que nous avons pu consulter indiquent, pour les ASG, que de nombreux personnels sont en souffrance.
Je rappelle encore une fois, pour finir, que notre rôle de représentant.e.s des personnels en CST et F3SCT est celui de lanceur d’alerte (on le voit très bien dans la procédure DGI) et de participation active à l’amélioration des conditions de travail via nos résolutions, nos enquêtes, nos rapports, nos interventions en instances… Force est de constater que l’absence de volonté de travailler ensemble, en intersyndicale comme avec la collectivité, n’est depuis longtemps pas du côté de mon organisation syndicale.
J’ai alerté sur les risques d’entrave aux mandats des représentant.e.s des personnels concernant la saisie du RDGI régional, on peut s’interroger si ce n’est pas la globalité de l’approche de la prévention pour les agents ARL et ARC qui constitue une entrave à nos mandats.
Dans l’intérêt de tout le monde, il est de plus en plus urgent de sortir de la vision d’une région sans responsabilité dans la prévention des risques envers les ARL et les ARC, car cela a surtout pour conséquence de nous empêcher de remplir correctement nos mandats.
On peut commencer ce travail avec les PCA liés aux risques climatiques et aux événements météorologiques, cela serait un bon début. Et pour cela nul besoin d’attendre les élections professionnelles, l’urgence climatique elle est maintenant, et pas uniquement pour les lycées centres d’examens…
Ce travail est loin d’être terminé. Il est plus efficace quand il est mené en intersyndicale mais cela demande une implication importante dans le collectif qui n’a pas été constante et loin d’être à la hauteur des moyens de chaque organisation syndicale de 2022 à 2026.
Avec le moins de moyens en heures et en représentant.e.s de tous les syndicats, SUD a pourtant assuré le secrétariat pendant tout le mandat, et réussi à impulser de nouvelles méthodes, et arraché chaque année des petites victoires.
Les élections et l’absence de culture de prévention dans certaines organisations syndicales ont freiné les avancées.
La prévention n’étant pas une option, et son absence ou sa faiblesse en Occitanie étant nuisible à de nombreux.ses collègues mais aussi aux contribuables (elle a un coût qui est évitable mais qui n’est pas évité), SUD continuera de déployer son action en faveur des agent.e.s et du service public, avec tous les moyens dont un syndicat dispose pour faire avancer le sujet, sans trembler, sans de compromettre.
Si vous voulez que les choses avancent, soutenez-nous dans les urnes en décembre 2026, donnez-nous plus de moyens en temps et en élu.e.s, pour peser davantage encore et toujours mieux vous défendre.