La CGT n’ayant pas participé à la réunion de la F3SCT du 3 juillet, et la CFDT n’ayant pas souhaité s’associer au travail collectif, la résolution a été portée par nos trois syndicats.
Voici nos constats et nos propositions pour améliorer les conditions de travail :
LES CONSTATS DE LA F3SCT
Les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT constatent :
– Que la Région Occitanie est particulièrement exposée aux aléas climatiques et notamment les périodes de très forte chaleur ou de précipitations et que la situation s’aggrave année après année en lien avec le changement climatique ;
– Que les rapports proposés sont pour information et portent sur des bilans, alors même qu’en septembre 2024 les syndicats ont demandé à avoir un travail proactif sur la prévention des risques en période de forte chaleur, sur le modèle de La Rochelle ;
– L’absence de suite donnée à notre demande de septembre 2024 d’ajouter des facteurs climatiques dans les DUERP et la mise à jour des protocoles aléas climatiques, et de tenir compte du genre dans la prévention
– L’envoi de notes du DGS à l’attention des encadrants et des autorités fonctionnelles sans informer les organisations syndicales, ni en assurer la publication sur l’Intranet ou diffusion directe aux agents ;
– l’absence de suites données à la recherche de liens entre conditions climatiques et accidents de service, via l’ajout d’éléments de contexte climatique dans les formulaires Accident de Travail, et un travail partagée en F3SCT d’analyse des Accidents de Travail et Maladie Professionnelle,
– de nombreuses remontées directes du terrain concernant les EPI et les tenues de travail, avec des situations diverses entre établissements ou métiers (ERM/ARL) qui relent des situations de tension entre agents, voire entre genres
Plusieurs alertes sont parvenues sur la boîte mail de la F3SCT, alors que cet été pose déjà d’importantes difficultés, et que le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur introduit un nouveau chapitre dans le code du travail, dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense » est entré en application le 1er juillet 2025 :
– le 16 mai 2025, panne et sous-dimensionnement du système de ventilation et centrale de traitement d’air en restauration scolaire du lycée Jean Moulin de Béziers, déjà signalée sur le registre de sécurité en mars 2024, restée sans réponse ;
– problème de ventilation de la plonge au lycée Jean Dupuy le 23 juin 2025, restée sans réponse,
– et annonce le 25 juin 2025 d’un possible exercice du droit de retrait des agents de la restauration administrative de Toulouse confrontés à des températures entre 42 et 44 °C en fin de service), en lien avec un problème momentané de climatisation de la restauration alors même qu’ils avaient déjà saisi le RDGI en 2022. L’annonce est faite d’une solution plus pérenne, avec la climatisation du local de plonge pour faire cesser le risque. Les mesures déjà prises sont un protocole de travail adapté en période de canicule (adaptation des repas, vaisselle jetable à usage unique, adaptation des temps de rotation pour la plonge résiduelle, distribution de vaporisateurs) C’est la seule situation où la direction a apporté une réponse,
L’étude rapide des observations sur l’E-Registre sur Toulouse en juin 2025 fait état de températures très élevées dans les bureaux sans aucune action correctrice :
– DIN (bureaux de La Source pas de possibilités de régler la climatisation en local d’où des problèmes de trop chaud ou trop froid)
– DIIRES 9 saisies (BATIMENT HR3, et Bâtiment sud avec une température de 27,9°C)
– DEET (Bâtiment sud )
– DCP
Ces alertes nous incitent à réitérer notre demande de mettre en place des e-registre dans les lycées et les CREPS pour faciliter la remontée des alertes sur les conditions de travail des agents.
Concernant les températures dans les bureaux, nous souhaitons avoir quand la F3SCT a été consultée sur la régulation des températures (+ - 3 degrés) par rapport à la température ambiante ?
Demandes des membres des syndicats FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT concernant les conditions de travail des agent.e.s
Comme pour la Rochelle, de nombreuses collectivités ou secteurs d’activité professionnels testent de nouvelles organisations, des EPI dédiés...afin de renforcer la prévention primaire. Les mesures techniques mais aussi organisationnelles (fermetures de restaurations collectives ou d’internats, notamment quand il n’y a plus d’élèves, modifications d’horaires...) doivent faire l’objet de protocoles soumis à la F3SCT.
Les seuls leviers individuels dont disposent les agents qui seraient exposés à une situation à risque sont :
– le droit de retrait,
– et le droit de saisir le RDGI de la Région.
Ces procédures doivent davantage être expliquées aux agents, et tous les agents doivent pouvoir l’activer quel que soit leur lieu de travail.
Les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT demandent :
– L’évolution des protocoles aléas climatiques vers des plans d’aménagement d’activité pour l’ensemble des métiers, services et sites régionaux, dans la continuité du travail mené lors de la période de déconfinement pour la reprise du travail tant dans les services que dans les lycées et CREPS, tenant compte des directives nationales du décret 2025-482 du 27 mai 2025,
– La déclinaison détaillée des principales situations de travail au regard des risques, en portant une attention particulière aux travailleurs et travailleuses les plus exposé(e)s, et aux personnes particulièrement vulnérables à la chaleur, en prévoyant des salles de repos notamment ;
– L’analyse des nouveaux risques induits par les adaptations du travail proposées (modifications d’horaires, vêtements raccourcis mais qui exposent au rayonnement solaire, utilisation de climatisations qui exposent à des chocs thermiques... ) afin de mettre à jour les DUER
– Une information précise et détaillée incluant les membres du collège syndical et la F3SCT sur toutes les mesures mises en œuvre comme le choix de tenues plus légères et adaptées pour tous les agents de la Région, y compris les prestataires (agents de sécurité, agents d’entretien) sur tous les sites, ou un éventuel aménagement des journées en télétravail ou sur site pour les agents qu’ils le souhaitent (selon climatisation à leur domicile ou pas), la prévision par la collectivité (et non les encadrants eux mêmes) des travaux pour lutter contre la chaleur des bâtiments, particulièrement les bâtiments scolaires : rénovation énergétique, peinture thermo-réfléchissante, végétalisation des bâtiments chaque fois que c’est possible... ; la dotation en douches et salles de repos climatisées à disposition de tous les agents, et les situations dans lesquelles le travail doit s’arrêter.
– L’installation de thermomètres homologués et accessibles aux agents dans tous les locaux ;
– L’ajout des facteurs climatiques dans les DUER
D’un commun accord, les membres FAFPT SUD et UNSA de la F3SCT demandent :
– Que les demandes ci-dessus de la F3SCT soient prises en compte par la collectivité
– Que la présente résolution soit annexée au procès-verbal de la F3SCT du 3 juillet 2025 et publiée sur l’Intranet
– Qu’une réponse écrite de la collectivité à cette résolution soit également annexée au procès-verbal
