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Sud CT Région Occitanie : APPEL A TEMOIGNAGES - DOSSIER TRIBUNAL TEMPS DE TRAVAIL SUD VS CONSEIL REGIONAL

APPEL A TEMOIGNAGES - DOSSIER TRIBUNAL TEMPS DE TRAVAIL SUD VS CONSEIL REGIONAL

Après avoir obtenu qu’une réelle négociation soit ouverte avec la collectivité sur la révision des règlements de temps de travail imposée par le Préfet de région en 2025, et face aux refus de la collectivité de prendre en compte certaines de nos revendications, nous avons décidé d’attaquer les délibérations régionales sur le temps de travail des ARL et des ARC.

Nous venons de recevoir le mémoire de l’avocat de la collectivité, et nous avons besoin, pour étayer nos réponses et alimenter l’instruction du tribunal, de vos témoignages concrets...

Publié le 18 mai 2026

Aidez-nous à vous aider !

Nous avons besoin de vos documents (matrices, courriels de la Région, échanges avec votre hiérarchie...) et de vos témoignages (cf modèle CERFA) pour éclairer la décision du tribunal administratif.

A noter : aucun document ne sera présenté dans le dossier et aux avocats de la Région de manière nominative, nous les anonymiserons et vous demanderons votre accord avant toute utilisation d’une pièce vous concernant dans la réponse qui sera travaillée avec notre avocate.

Voici les témoignages dont nous avons besoin pour compléter ou illustrer notre argumentation :

1/ vous avez déjà été interrompu.e pendant votre pause méridienne pour une mission urgente à accomplir ? Votre encadrant.e organise ses réunions pendant la pause méridienne ? on vous a déjà reproché de ne pas être joignable pendant votre pause méridienne ?

2/ vous avez été malade au(x) mois de juillet et/ou août et il vous a été enlevé des RTT et/ou vous avez dû récupérer des heures ?

3/ vous avez dans votre matrice 2025-2026 des jours de travail positionnés des samedi et/ou des dimanches.


=> envoyez vos documents et témoignages à sudct.occitanie@laposte.net

=> grâce à vous, nous pourrons renforcer notre dossier devant le juge administratif, et obtenir des améliorations des vos règlements de temps de travail

=> nous vous contacterons pour vérifier ou compléter les éléments portés à notre connaissance, et vous informer si nous en retenons tout ou partie pour illustrer notre argumentaire

=> si vous faites cette démarche, vous pourrez aussi directement saisir la collectivité pour obtenir réparation.


Voir en ligne : formulaire CERFA de témoignage