1/ Le décret 2026-768 du 11 août 2026 impose à la région de notifier les droits des agent.e.s concernant le nombre de jours reportés et leur date limite de pose en cas d’arrêt maladie en période de congés annuels.
Si le logiciel e-temptation permet à chaque agent.e qui y est soumis.e d’identifier la nature exacte de toutes ses journées de travail, cela n’est pas le cas des agent.e.s soumis.e.s à la matrice de temps de travail sous forme de tableau excel utilisé par la collectivité notamment pour les agent.e.s des lycées. Le DGD lui-même indique que cette matrice doit être mise en conformité ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, ne permettant pas un suivi rigoureux du temps de travail.
Or, les encadrant.e.s et les agent.e.s sont censé.e.s signer une matrice avant le 1er octobre 2026, alors qu’en l’état il est impossible d’y intégrer la nature précise de chaque journée non travaillée(congé, "RTT" (contestée par notre syndicat au TA), temps partiel, jours de repos estivaux tel que définis par l’avocat de la collectivité dans le dossier de contentieux avec SUD, astreinte, sans oublier que les droits à des congés en demi-journée ou journée pour les contractuel.le.s ne sont pas non plus respectés (congés attribués en heures dans la matrice).
Comment dans ce cas la collectivité peut-elle se conformer au décret 2026-768 ?
2/ Le lycée de Cournonterral a ouvert ses portes en cette rentrée et nous souhaitons connaitre les modalités de calculs des dotations en personnels pour chacun des services compte tenu :
– de la situation de réception de travaux, ce qui induit une surcharge de travail en lien avec le dépôt de poussières, l’apparition progressive des malfaçons...
– de l’occupation progressive par les élèves,
– de la grande superficie de l’établissement,
– de la présence d’un robot de nettoyage professionnel qui intervient en lieu et place des agent.e.s dans les espaces de couloirs notamment, bien que nécessitant plusieurs interventions humaines (retrait préalable des déchets, déplacement, nettoyage...) et ce sans aucune saisie ni du CST ni de la F3SCT ?
L’administration n’a pas voulu répondre aux questions posées, et n’a pas précisé quand elle y répondra.
Il arrive que les réponses soient apportées par écrit juste après (ce que nous espérons pour les agent.e.s concerné.e.s), mais quand nos questions les dérangent ils font trainer... jusqu’au procès verbal suivant.
Or, cela fait plusieurs mois que les PV ne sont plus transmis, et que donc la collectivité fait la morte et ne répond pas...
Ce n’est pas normal et nous attendons un autre comportement de notre administration que de tout faire pour esquiver les questions posées par les syndicats qui font l’effort de relayer les interrogations des agent.e.s (et SUD est le seul syndicat à utiliser ce droit de manière systématique).
Pour nous aider à rétablir vos droits, n’hésitez pas à écrire à votre encadrement et à lui demander où sont vos congés ! SUD vous a concocté des modèles de courriers, et a même pensé aux encadrant.e.s qui, même s’ielles le voulaient, ne pourraient pas appliquer correctement les textes avec la matrice régionale.
