Messieurs les ministres,
Les circonstances météorologiques exceptionnelles neige et verglas que nous connaissons actuellement entraînent de nombreuses perturbations sur les routes et des risques d’accident particulièrement accrus.
Dans plusieurs départements et régions, il a été demandé notamment par les préfets ainsi que par le ministre des transports, à la population, de ne pas circuler pour éviter les mises en danger notamment sur les routes et assurer la sécurité de toutes et tous.
L’Union syndicale Solidaires vous demande que des instructions et consignes puissent être données à l’ensemble des employeurs publics et privés afin que les travailleuses et travailleurs et les agentes et agents publics qui auraient été empêché·es de venir travailler ne soient pas pénalisé·es y compris en termes de rémunération.
Ces mesures doivent également couvrir les salarié·es du public et du privé qui ont dû garder leurs enfants à leur domicile pour les mêmes raisons.
La sécurité de toutes et tous doit rester une priorité.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de notre parfaite considération.
Pour l’Union syndicale Solidaires et Solidaires Fonction publique,
Madame la déléguée générale de Solidaires Fonction publique,
Vous avez bien voulu, par un courrier du 6 janvier co-signé avec les co-déléguées de l’Union syndicale Solidaires, appeler l’attention du ministre du travail et des solidarités et du ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conséquences, pour les salariés et les agents publics, des épisodes neigeux qui ont touché une partie du territoire national ces derniers jours, lorsque les conditions climatiques empêchent de rejoindre le lieu de travail.
Compte tenu de l’actualité immédiate de votre demande, je vous propose d’apporter, par le présent courriel, une réponse concernant le champ de la fonction publique.
Lorsque des consignes préfectorales appellent à limiter les déplacements, ou lorsque l’état des infrastructures rend l’accès aux sites difficile, les administrations disposent d’ores et déjà, via leurs plans de continuité d’activité (PCA), des leviers nécessaires pour adapter immédiatement l’organisation du travail.
Ces PCA permettent d’anticiper et d’arbitrer rapidement entre les missions devant être impérativement assurées en présentiel et celles pouvant être maintenues selon des modalités dégradées, notamment à distance, afin de concilier continuité du service public et protection des agents.
Dans ce cadre, le télétravail constitue un levier essentiel. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que, lorsqu’une situation exceptionnelle perturbe l’accès au service ou le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée dès lors que la nature des fonctions le permet. Les administrations sont donc pleinement fondées à activer ce dispositif pendant les épisodes d’intempéries, en l’articulant avec les exigences de continuité du service et les contraintes opérationnelles locales.
Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre (missions non télétravaillables, impossibilité matérielle, nécessité de présence sur site), l’employeur public peut adapter l’organisation du travail par tout moyen utile : aménagements horaires, reports d’activités, modalités de régularisation du temps de travail. Dans ce cadre, les heures non effectuées peuvent, lorsque l’organisation du service le permet et dans le respect des règles applicables, faire l’objet d’une récupération.
Enfin, en dernier recours, lorsque ni le télétravail ni les aménagements d’organisation ne peuvent être mobilisés, et lorsque les circonstances le justifient, le chef de service peut, à titre exceptionnel, recourir aux autorisations spéciales d’absence, dans le respect du cadre applicable et sous réserve d’une appréciation circonstanciée. Cette appréciation doit nécessairement être locale et proportionnée, au regard notamment de l’intensité des intempéries, des consignes de sécurité diffusées par les autorités compétentes, de l’état des infrastructures, ainsi que des impératifs de continuité du service public.
Ainsi, le cadre existant permet d’apporter des réponses immédiates, graduées et opérationnelles, adaptées à la diversité des situations. Dans ces conditions, une consigne nationale uniforme ne serait ni pertinente ni efficace face à des réalités très variables d’un territoire à l’autre et d’un service à l’autre.
Les employeurs publics sont invités à mobiliser pleinement les outils disponibles pour garantir simultanément la protection des agents et la continuité du service public.
Je vous prie d’agréer, Madame la déléguée générale,
l’expression de ma considération distinguée.
Emmanuel CONSTANTIN
Directeur de cabinet
Ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de
l’État
[(Note : la réponse du ministère confirme ce que SUD a proposé en F3SCT : la réalisation du plan de continuité d’activité, qui permette d’anticiper davantage les organisations de travail à adopter en fonction des différents niveaux d’alerte lors des épisodes météo tels que vagues de chaleur, vents violents, verglas... )]