En intervention liminaire, nous avons interpelé l’administration sur les risques encourus par les différents maillons de la chaîne d’instruction comptable. Vous pourrez retrouver notre intervention ici.
Si l’administration a, comme trop souvent malheureusement, balayé nos alertes de la main, se cachant une nouvelle fois derrière le "c’est comme ça et c’est pas autrement", nous notons que la CFDT a également communiqué sur la nécessité de travailler ce sujet sous l’angle des RPS.
Cela va dans le sens de ce que nous avons proposé en instance, et vu l’ampleur du sujet mériterait un travail collectif en F3SCT plutôt que des propositions isolées. Nous invitons donc la CFDT et les autres syndicats à travailler ce sujet de manière collective via le travail intersyndical mené en F3SCT, dans l’intérêt des agent.e.s de la collectivité.
En question diverses, SUD est revenu sur deux sujets :
– les tarifs de cantine dans les lycées(pour les ARL et les ERM)
– la mise en place de plans de continuité d’activités lors des événements météo...
D’autres syndicats avaient posé des questions :
– concernant le marché relatif aux frais de déplacements, la RH a précisé qu’il s’agit uniquement de réserver des hôtels et des prestations via une agence lors de salons professionnels car les prix sont en général plus élevés lors de ce type d’événements.
– sur le RIFSEEP : le régime opaque de délivrance du montant IFSE est une nouvelle fois à l’oeuvre pour les chargé.e.s d’opération à la DAI, où certain.e.s bénéficient d’une majoration pour la technicité et la tension, quand d’autres ne l’ont pas.
Évidemment, la RH reste peu transparente sur le sujet, et refuse de revoir les modalités d’application.
C’est ce manque de transparence et les inégalités de traitement que SUD a porté au Tribunal, en attaquant la collectivité pour les primes des ARL et ARC, mais aussi de l’ensemble des agent.e.s.
– La collectivité a précisé ne pas vouloir plafonner le nombre de jours indemnisables de Compte Épargne Temps (CET), comme la loi l’y autoriserait. SUD rappelle préférer que les agent.e.s puissent poser leurs congés et RTT, et ainsi se reposer tout au long de l’année de travail, mais aussi milite pour la réduction générale du temps de travail de 35h à 32h et jusqu’à 28h / semaine. A SUD, nous ne voulons pas de semaine de 35h de travail en 4 jours, on veut une semaine de 3 jours de WE, à salaire égal et même augmenté ! Parce que nous le vallons tou.te.s bien !
- Ouvertures / Fouilles de casiers de vestiaire : le casier d’un.e agent.e relève du domaine du privé, et il faut que l’autorité hiérarchique dispose d’un motif légitime et légal pour le faire ouvrir. Les fouilles de casiers systématiques sont interdites. L’agent.e doit être informé.e de l’ouverture de son casier personnel en en précisant le motif, et ce au moins 3 semaines avant.
L’article L1222-1 du Code du travail constitue le socle juridique fondamental régissant l’accès aux espaces privés du salarié en entreprise. Ce texte établit que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché . Cette disposition s’applique directement aux casiers personnels, reconnus comme une extension de la sphère privée du travailleur sur son lieu de travail.
SUD précise que le règlement intérieur ou une note de service devrait encadrer la pratique, en précisant par exemple qu’ils ne peuvent être ouverts que dans les situations et conditions qui sont prévus par le règlement intérieur ou la note de service (hygiène, sécurité, suspicions de vols...). Le risque est celui d’atteinte à la vie privée
Le règlement intérieur peut par exemple prévoir que l’ouverture d’un casier/ vestiaire personnel se fera en présence d’un.e représentant.e du personnel et d’un.e agent.e de sécurité.
Un casier peut être ouvert devant l’agent.e, mais il est conseillé de le faire dans l’intimité pour préserver son intimité, en ou hors sa présence.
Pour en savoir plus, cette page juridiqueest utile.
A noter que le syndicat SUD a accompagné une collègue de lycée au TA, laquelle a gagné car la Région lui avait reproché de ne pas suivre une règle... qui n’existait pas et n’avait jamais été formalisée. Prétendre simplement que la loi s’applique, c’est oublier que formaliser les règles en interne permet de sécuriser les pratiques, pour tout le monde.
La Direction de la Culture et du Patrimoine, dont la précédente version d’organigramme a été retoquée en CST
Notre intervention :
SUD : Pour préparer ce CST, nous avons eu des échanges avec les agent.e.s lors d’une heure d’information syndicale, mais aussi avec des représentants Sud Culture des personnels de l’Agence Unique. Ces échanges nous amènent à formuler plusieurs observations, dans l’attente du rapport de la délégation F3SCT.
Il a été souligné la volonté de la collectivité de conserver des aides aux secteurs culturels, même s’il y a des réajustements importants qui concernent tant l’Agence Unique que les services de la DPC.
Pour autant, la refonte des satellites n’a pas été sans conséquences sur la DPC qui aligne aujourd’hui sa propre organisation sur celle du satellite, mais qui en plus ré internalise un certain nombre de missions sans bénéficier d’effectifs supplémentaires.
Nous avons rencontré des agent.e.s qui nous ont fait part d’une importante frustration dans le calibrage de leur poste entre C et B. Il reste des tensions entre sites sur l’équilibrage des missions des postes. De fortes craintes ont été exprimées sur le logiciel AIDEN et la surcharge de travail concomitante. Les agent.e.s ont alerté sur un logiciel qui nécessiterait d’enregistrer toutes les deux minutes le travail effectué au risque sinon de le perdre, et de naviguer entre plusieurs écrans sans compter les nombreuses tâches de rattachement pièce par pièce à effectuer.
Sur le plan de leurs missions, les interrogations des agent.e.s portent sur les points suivants :
– Besoin de comprendre qui fait quoi entre agence unique et chargé de missions de la DA Industries culturelles créatives et Arts de la Scène, avec un risque de perte de sens pour les agent.e.s de la collectivité qui peuvent se sentir « dépossédés » de leur expertise métier au profit des personnels de l’Agence. Rappelons que les missions suivantes (conseils et une expertise individualisée auprès des acteurs dans leurs projets de développement, d’accompagner des opérateurs sur appels nationaux et fonds européens et de contribuer à la structuration des filières) sont des missions qui pourraient être internalisées.
– Quels moyens donnés aux services pour prendre en charge la gestion des dossiers de subventions autrefois gérés par les satellites, dans le cadre par exemple du contrat de filière Livres ? La surcharge de travail a été signalée.
– Une concertation uniquement des cadres au sein du service devenu cellule « art contemporain », avec une crainte élevée d’un transfert de la charge de travail sur les agent.e.s avec la disparition du poste de responsable de service dédié. L’absence d’un projet clair et la demande faite aux agent.e.s de réfléchir à leur organisation les perd. Comment proposer des choses sans être assuré.e.s de bénéficier des moyens suffisants pour les mener ?
– A l’inverse il est remonté une forme de déception de certains cadres de ne pas être considéré.e.s comme force de proposition de la part de la nouvelle Direction Adjointe Industries culturelles créatives et Arts de la Scène, à un moment où les financements se resserrent et où les politiques publiques doivent se renouveler.
– Les chargé.e.s de mission de retrouvent dans une forme d’injonction contradictoire comme leur bureau c’est le terrain, tout en ayant de plus en plus d’administratif à gérer.
– Y a-t-il un projet particulier concernant le secteur international et l’art contemporain, justifiant la création de ce poste de directeur délégué que nous avions clairement refusé lors du précédent CST et que nous refuserons à nouveau aujourd’hui ?
Côté Agence Unique, nous avons été alerté.e.s sur la baisse de budget et l’abandon de missions sur le spectacle vivant notamment, mais aussi sur les postes en moins, avec des départs non remplacés, des postes gelés ou non pourvus depuis la fusion d’octobre 2025.
Pour SUD, la culture est un bien commun qu’il s’agit de démocratiser tout en étant vigilant.e.s aux dérives du capitalisme, avec le financement de plus en plus capté par les fondations privées via l’optimisation fiscale, et la sphère Bolloré Sterin et autres milliardaires d’extrême droite qui profitent du désengagement de l’État et du secteur public pour en faire un terrain de guerre culturelle. En cela, la culture est un levier du vivre-ensemble. Pour autant, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des personnels, tant des satellites que des services internes. Le mode managérial pose questions dans cette direction, avec par exemple la rupture conventionnelle d’une catégorie B de la cellule Budget et Contrôle de gestion, acceptée, remplacée ensuite par un recrutement en A qui d’ailleurs ne figure pas page 15 ?
Rappelons enfin que nous savons pertinemment que notre vote reste symbolique et que donc les personnels qui sont indiqué.e.s comme bénéficiaires d’une reconnaissance de leur poste parfois attendue depuis des années, on pense au poste de coordinateur.trice des publics du CRAC par exemple, seront nommé.e.s puisque la Présidente n’est pas tenue de suivre notre avis.
Au niveau des autres syndicats, il a été regretté l’implantation toulousaine des directions, le manque de recalibrage de C en B pour plusieurs postes, la faible concertation. Demande aussi de publications de postes.
La délégation F3SCT aurait permis de sécuriser les conditions de travail du CRAC, et la région a été réactive (elle y était obligée...).
Mme BASSINET a bien pris notes de nos alertes concernant la répartition des missions entre Agence unique et direction région.
Pas de réponses en revanche sur la charge de travail et sur une meilleure association des agent.e.s sur les projets de direction, adaptée aux besoins exprimés par chacun.e. La question des moyens a tout de même été bien entendue.
L’organigramme est adopté grâce aux 14 voix favorables du collège employeur et aux 13 absentions des syndicats CFDT, CGT, FAFPT et UNSA
SUD a été le seul syndicat à voter "contre", pour les raisons que nous avons détaillées lors de nos heures d’informations.
La Direction de l’Informatique et du Numérique
Notre intervention :
SUD : Concernant la DIN, nous avions alerté lors du dernier CST mais notre parole a été coupée car ce n’était pas encore le sujet. Nos alertes portaient alors sur :
=> l’absence d’ouverture des postes à candidature, le tout dans une ambiance de bruits de couloirs
=> un nombre spectaculaire de départs de la DIN : 6 depuis juillet !
=> restrictions budgétaires qui ont des impacts sur les fiches de poste car la tendance est à la ré-internalisation de missions qui coûtent cher et qu’on n’a plus les moyens de confier en prestation, ce qui va dans le sens de nos demandes. Le problème c’est que tout se fait dans l’urgence ou la précipitation, et que les agent.e.s de la DIN ont dû faire comme si rien ne changeait alors que le service rendu aux directions en pâtit forcément, les prestataires sont pressurisés, les agent.e.s doivent se réadapter à la volée, prendre de nouvelles missions, le support l’a déjà éprouvé.
La cible est entendable mais les conditions doivent être réunies, car il est impossible de faire plus avec moins, et impossible de faire autant avec moins.
Il ressort de notre heure d’information et des échanges avec plusieurs agent.e.s :
– l’absence de concertation mais des RDV accordés sur demande par la Direction
– un projet de « réajustement » qui a quand même un fort impact : 1 direction adjointe qui disparait, 1 service éclaté et 1 autre modifié
– un jeu de chaises musicales entre ex-DPO et ex direction adjointe de la DIN qui devient DPO sans publication du poste (ni en interne ni à l’externe)
– Une Responsable de service qui part en dispo : son service est « éclaté » et son poste RH est utilisé pour un.e collègue qui revient à la Région
– Aucune publication de poste en lien avec la réorganisation : ni en interne ni en externe : notamment ceux des Responsables de Services des nouveaux services nés de la réorganisation
– Concernant la « Donnée », il a été remonté que l’éclatement de tout ce qui tourne autour est surprenant : l’ex DPO qui est directement rattachée à la DGD RFO pour préfigurer une direction de la données ( hors DIN). Le projet de futur service de la Donnée et Territoires avec une partie des agents qui faisaient partie de la DOTER qui partent chez DOFUN qui devient Données et Territoires. Pourquoi un nouveau chef de service n’a pas remplacé l’ancienne de DOTER
– Jongler avec les postes vacants pour compléter les services où il manque du monde
– Des agent.e.s qui sortent de DoFUN pour aller à SRU pour assurer des « missions d’accompagnement
numérique » . En séminaire, il leur a été imposé un atelier en « service préconfiguré » pour réfléchir à comment bien travailler en interne au service et avec les autres services de la DIN. Ce qui gêne collectivement les collègues de SRU c’est que le Responsable de service est en absence maladie.
– Faire cette réorganisation sans le.la chef.fe de service et maintenant sans direction adjointe … qui va organiser ce nouveau service SRU, alors que le.la chef.fe va revenir et que la/le direction adjointe est en cours de recrutement ?
Plus grave, nous avons été alerté.e.s sur les résultats des questionnaires dans le cadre de l’état des lieux du DUERP : Il s’avère que sur les 10 UT, 5 vont faire l’objet d’un Q2 au vu des résultats (dont les 2 UT de la Direction (Direction + Chefs de Service) … ce qui n’est pas anodin.
Cela démontre un important mal-être des agent.e.s, qui connait une forte charge de travail, un fort manque de reconnaissance y compris financière (la prime informatique reste dans les têtes !)
– Sur le plan RH, nous souhaitons savoir ce qu’est un « officier sécurité du SI » ?
Au niveau des autres syndicats, il a été aussi question de charge de travail, de perte de sens, d’alerte RPS... de crainte de perte de compétences sur le SIG... L’UNSA n’est pas intervenue. La FA a parlé de nécessité de sécuriser la donnée numérique...
Il est inquiétant de ne pas avoir reçu de réponse claire sur l’alerte RPS. Ni de la direction, ni de la DRH.
L’organigramme est adopté grâce aux 14 voix favorables du collège employeur et aux 5 absentions des syndicats FAFPT et UNSA
Les syndicats SUD, CFDT et CGT ont voté "contre" mais 10 voix ne suffisaient pas à obtenir un second passage en CST.
SUD sera au côté des agent.e.s, notamment via la F3SCT.
La Direction Usagers, du Protocole et des Ressources Logistiques
Notre intervention :
SUD : là encore nous avons pu échanger avec des agent.e.s lors d’une réunion d’information syndicale et plusieurs sujets sont remontés :
– Où en est le poste de direction déléguée, et sera-t-il maintenu à Montpellier, sachant que la direction et toutes les DA sont sur Toulouse ?
– Comment et dans quel délais les agent.e.s ciblé.e.s B du protocole seront nomm.é.es B ?
– Une inquiétude sur le remplacement des prochains départs en retraite, au service PAO notamment
Certain.e.s regrettent que l’ensemble des membres de la direction n’aient pas été informé.e.s des changements, même s’ielles ne sont pas directement impacté.e.s
Nous ajoutons les questions suivantes :
– Pourquoi l’assistant.e publication est B et l’assistant.e communication est C ?
– Pourquoi le chef.fe de projet « accueillons ensemble » n’est pas dans le service dédié à l’accueil ?
– Quelle articulation des services du protocole avec les missions des agent.e.s des maisons de région, de plus en plus amenés à participer à de l’événementiel ?
– Quelles conséquences pour les déplacements professionnels de la spécialisation des postes au protocole ?
– Pourquoi la F3SCT n’est -elle pas associée à l’évaluation de l’expérimentation d’un outil IA des agent.e.s d’accueil et quelles conséquences sur leurs missions sachant que dans d’autres administrations cela a entraîné » une déqualification de ces postes ?
AU vu de la vague de revalorisation des postes, qui fait suite à la demande des agent.e.s et à la reconnaissance de leur niveau de missions, SUD demande que la DRH aille accompagne cette dynamique en s’assurant que les personnels qui le souhaitent puissent bénéficier des préparations de concours sur temps de travail, en adaptant la charge de travail.
Nous demandons également, dans une dynamique similaire, la revalorisation des postes d’agent.e.s de restauration administrative en cuisiniers afin de reconnaitre leur niveau réel de qualification et de missions.
D’autres syndicats ont interrogé sur la différence service courrier départ / arrivée, ou ont demandé par exemple un examen des autres postes C qui pourraient être recalibrés en B.
Les réponses données :
– le poste de Directeur.trice délégué.e est en cours de finalisation et sera publié sur Montpellier et sur Toulouse, avec priorité au site de Toulouse
– les agent.e.s devront passer les concours ou examens pour être nommé.e.s B
– le chef de projet accueil a des missions plus larges que le service accueil et anime la communauté "accueillons ensemble"
– pas de réponses sur le reste et notamment nos demandes de reconnaissance du métier de cuisinier.ère pour les collègues de la restauration administrative.
L’organigramme est adopté grâce aux 14 voix favorables du collège employeur et aux 6 voix favorables des syndicats CFDT et UNSA
Absentions : 7 (CGT et FAFPT)
SUD a été le seul syndicat à voter "contre", pour les raisons que nous avons détaillées lors de nos heures d’informations.
La Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Notre intervention :
Nous avons rencontré hier des agent.e.s de cette direction lors d’une heure d’information syndicale.
Pour cette direction le terme « ajustement » est adapté, mais les changements proposés sont le terme de plusieurs années de refonte de l’organisation et des outils de travail au sein des deux régions fusionnées, ce qui a profondément changé leurs métiers :
– Quasi disparition des catégories C, des postes en lien avec le courrier et/ou la numérisation, et des postes de secrétariat en lien direct avec les outils dématérialisés dont les agent.e.s sont marqués par la fréquence de leurs changements, qui sont sans fin
– Modifications de la chaine d’instruction qui laisse des cicatrices
SUD alerte sur la frontière entre catégorie C et B entre gestionnaire et instructeur-trice.
SUD avait évoqué le service public en mode Ikéa, on y est. Le travail de saisie est reporté sur le.la bénéficiaire, sans que les conséquences de cela n’aient été mesurées. Les agent.e.s se sont montré.e.s inquiet.ète.s quant au remplacement des postes qui seront bientôt concernés par des départs à la retraite, puisque lors de ce CST un poste est supprimé.
Les agent.e.s s’interrogent sur la situation du poste de direction. Peut-on avoir un point ?
Les interventions des autres syndicats ont porté sur une demande de valorisation des ambassadeur.drice.s AIDEN, et sur une difficulté de communication en interne de la direction.
Les réponses données :
La direction et la DAPRH ont répondu que le poste de direction est republié, et que les tensions sont déjà remontées auprès de la DGD.
L’organigramme est adopté grâce aux 14 voix favorables du collège employeur et aux 6 voix favorables des syndicats CFDT et UNSA
Absentions : 7 (CGT et FAFPT)
SUD a été le seul syndicat à voter "contre", pour les raisons que nous avons détaillées lors de nos heures d’informations.
La Région a une fois de plus mis en avant l’argument budgétaire pour justifier de ne pas appliquer les plafonds de remboursements des frais de déplacements de ses agent.e.s.
A SUD, on se rappelle dans ce genre de situation que la même Région, avec les mêmes élu.e.s, a décidé de subventionner les passages au péage de ce grand projet inutile et écocide qu’est l’A69 : 33% du tarif du trajet sera pris en charge par le contribuable à hauteur de 26,5% par la Région, qui va donc subventionner les péages des automobilistes pendant 10 ans !
Cela pourrait coûter 740 millions d’euros, dont 26.5% pour la Région. Les caisses de la Région sont vides, sauf pour les marchands d’armes et Atosca...
La Région a donc décidé de verser et a délibéré :
– 85 € au lieu des 90 € possibles pour une nuitée de base,
– porté à 95 € au lieu des 120 € possibles dans les villes de plus de 200 000 habitant.e.s
– et adopté le montant plafond de 140 € uniquement à Paris
Pour les agent.e.s ayant la qualité de travailleur.euse.s handicapé.e.s et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 150 €.
La Région n’a pas décidé d’appliquer des avances sur le paiement des frais (article 3-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006), en dehors du cas abordé en questions diverses.
Sous réserve de l’impossibilité de recourir à des contrats ou conventions passés directement avec les
prestataires de transport, d’hôtellerie et autres, des avances sur le paiement des frais sont consenties aux
agent.e.s qui en font la demande. Leur montant est précompté sur le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l’appui duquel doivent être produits les états de frais (article 7-3 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001). La régularisation des avances doit intervenir au plus tard 3 mois après le paiement des sommes avancées (Instruction codificatrice 07-021-B1-O-M9 du 06.03.2007, relative aux avances sur frais de déplacements
temporaires).
POINT 3 Pour avis : Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025
Comme souvent, l’administration a refusé de prendre en compte nos demandes d’ajouts des passages coupés, et de corrections, lissant ainsi les propos et l’attitude du Président envers nos représentant.e.s.
Nous avons voté contre. A SUD, nous ne laissons pas les femmes se faire malmener, et continuerons d’officialiser ces comportements.
On ne peut que s’interroger sur la sincérité des engagements de notre exécutif et de notre administration qui préfère "nettoyer" un PV d’instance que d’agir pour qu’aucune violence sexiste ne s’exerce en instance.