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Sud CT Région Occitanie : Conseils en cas de garde à vue pour les mineur.e.s (SAF) et face aux armes de la police

Conseils en cas de garde à vue pour les mineur.e.s (SAF) et face aux armes de la police

Parce que les mineur.e.s ont des droits : celui de manifester, et de ne pas être violenté.e.s, et face aux 5 000 arrestations en 5 jours (soit la moitié du nombre total des arrestations pendant le mouvement des gilets jaunes), il nous a semblé indispensable de faire un rappel des droits en Garde à Vue.

Ces éléments sont issus du Syndicat des Avocats de France (que nous remercions !)

D’autres conseils proviennent notamment du site de Désarmons la police.

Publié le 3 octobre 2026

Au vu de la gravité des violences policières envers nos enfants ou petits enfants, et de la férocité de la répression policière, nous mettons à nouveau à disposition cette plaquette qui concerne toute arrestation de mineur.e et de majeur.e.

Pour les mineur.e.s comme pour les majeur.e.s : vous n’aurez pas votre téléphone en GAV : écrivez le numéro du ou de la proche à contacter en cas d’arrestation. Le mieux c’est que cette personne ne soit pas elle même en manifestation.

Pour les majeur.e.s :

Préparez vos garanties de représentations, et transmettez les à ce.cette proche.

Un conseil mémo technique : en GAV vous avez des droits : ce sont vos AMIS

A : droit à un.e Avocat.e (ne jamais parler avant son arrivée, et déclinez uniquement votre identité : tout ce que vous pourrez dire sera retenu contre vous ou contre d’autres personnes)
M : droit à être vu.e par un Médecin
I : droit d’être informé.e des faits exacts qui vous sont reprochés
S : droit au Silence (je n’ai rien à déclarer)

Ne jamais signer un procès verbal incomplet ou inexact !

Pour les mineur.e.s : (dès 13 ans), la garde à vue dure 24H, prolongeable une fois (48H max) uniquement pour une infraction punie d’au moins 5 ans de prison (ex. dégradations graves en réunion, violences sur policier), sur décision du procureur.
• Avocat.e : C’est obligatoire et gratuit pour un.e mineur.e.
• Prise d’empreintes, ADN et photos : la police ne peut imposer ces prélèvements que dans les cas prévus par
la loi. Le refus n’est un délit que si les conditions légales sont réunies, mais c’est mieux de refuser, cela se plaidera avec un.e avocat.e par la suite.
• Voile : il peut être retiré pour la fouille/sécurité, mais tu peux en réclamer le port pendant les auditions au titre de la dignité.

1/ Parents informés : l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) doit prévenir les responsables légaux immédiatement.
2/ Avocat obligatoire : entretien confidentiel de 30 min + présence aux auditions. Un.e avocat.e commis.e d’office est désigné.e si aucun.e n’est choisi.e.
3/ Examen médical : obligatoire et automatique jusqu’à 16 ans. Le demander après. Mais attention, le.ma médecin n’est pas un.e ami.e : parlez lui du strict nécessaire et relisez bien son rapport.
4/ Information claire : l’infraction reprochée doit être expliquée dans un langage adapté.

Après la GAV : de 13 à 16 ans, après la garde à vue, plusieurs issues sont possibles :
– Liberté directe : dossier classé sans suite ou convocation ultérieure devant le juge.
– Mesures de suivi : contrôle judiciaire ou mesure alternative (pour éviter un procès).
– Déferrement : transfert au tribunal pour notification d’alternative aux poursuites ou convocation ultérieure.

À partir de 16 ans, s’ajoute une possibilité supplémentaire : Comparution à délai rapproché : un jugement rapide devant le tribunal pour enfants (dans un délai de 10 à 30 jours).

Pas de comparution immédiate pour les mineur.e.s

Pour tout le monde : se rendre en manifestation à plusieurs, et en partir à plusieurs. Faire attention aux agent.e.s de la BAC qui sont souvent positionné.e.s aux alentours des lieux de manifestation, habillé.e.s en civil et sans brassard permettant de les identifier comme des agent.e.s de police.
Faire attention au contenu de votre sac et de vos poches car en cas de fouille certains objets se transforment vite en armes par destination (ex de votre gourde préférée ou de votre couteau suisse...)
Gardez une copie de vos ordonnance si vous prenez un médicament et que nous ne l’avez pas sur vous.
Prenez de quoi boire mais dans une bouteille plastique, et quelques trucs à manger en cas de nasses (car même si cette pratique est illégale, elle est largement pratiquée...).

Pour limiter les effets des gaz lacrymogènes et des armes mutilantes : ne ramassez jamais ou ne donnez jamais de coup de pied dans un projectile lancé par la police, cela peut vous mutiler à vie.
Venez couverts, avec un jean par exemple. Évitez les vêtements en matières inflammables (les palets lacrymogènes sont brûlants). Portez des chaussures fermées et si possible montantes.
Ne mettez aucune crème sur votre corps, elles aggravent les effets des gaz lacrymogènes car elles les fixent sur votre peau.
Repérez les Medics qui disposent de matériels pour vous soulager. En cas de besoin, criez "Medics" !
Ne buvez pas d’eau mais crachez, rincez vous la bouche, mouchez vous immédiatement. Nettoyez vos yeux vers l’extérieur avec du sérum physiologique en penchant la tête sur le côté (les gaz sont en réalité solides et peuvent rayer la cornée). Ne vous rendez pas dans un espace confiné de type parking ou métro : plusieurs fois les policiers ont lancé des gaz qui ont envahis ce type d’espaces, cela les rend plus concentrés et donc plus dangereux.

Dès que possible, lavez-vous plusieurs fois, à l’eau froide (l’au chaude dilate les pores et facilite la pénétration des gaz) y compris les cheveux. Rincez vous le nez, la bouche, lavez vos vêtements, sac à dos avec du citron et du vinaigre..

Tout le monde peut être exposé à ces armes, car malheureusement elles sont de plus en plus utilisées au milieu des populations, des enfants, des personnes âgées, et sans aucun discernement.
Ces conseils sont dont utiles pour toutes et tous.

Notre syndicat milite pour les interdire, car ce sont des armes de guerre utilisées contre la population, et maintenant contre nos enfants
A savoir : les gaz lacrymogènes utilisés contre la population française sont carrément interdits d’usage en cas de conflit armé par la convention de Genève qui s’est tenue après la 1ère Guerre Mondiale !


Voir en ligne : MANIFESTANT.E.S : DROITS ET CONSEILS EN CAS D’INTERPELLATION