La semaine dernière (début février), et cette semaine encore, des événements climatiques perturbent le fonctionnement des services. Nous avons écrit à la Présidente le 8 janvier 2026 sans recevoir de réponses, réponses pourtant attendues par les agent.e.s.
Le Ministre de la fonction publique a rappelé que lorsque des consignes préfectorales appellent à limiter les déplacements, ou lorsque l’état des infrastructures rend l’accès aux sites difficile, les administrations disposent d’ores et déjà, via leurs plans de continuité d’activité (PCA), des leviers nécessaires pour adapter immédiatement l’organisation du travail.
Ces PCA permettent d’anticiper et d’arbitrer rapidement entre les missions devant être impérativement assurées en présentiel et celles pouvant être maintenues selon des modalités dégradées, notamment à distance, afin de concilier continuité du service public et protection des agents.
Dans ce cadre, le télétravail constitue un levier essentiel. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit que, lorsqu’une situation exceptionnelle perturbe l’accès au service ou le travail sur site, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée dès lors que la nature des fonctions le permet.
Les administrations sont donc pleinement fondées à activer ce diapositif pendant les épisodes d’intempéries, en l’articulant avec les exigences de continuité du service et les contraintes opérationnelles locales.
Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre (missions non télétravaillables, impossibilité matérielle, nécessité de présence sur site), l’employeur public peut adapter l’organisation du travail par tout moyen utile : aménagements horaires, reports d’activités, modalités de régularisation du temps de travail (sous réserve d’existence d’un PCA).
Enfin, en dernier recours, lorsque ni le télétravail ni les aménagements d’organisation ne peuvent être mobilisés, et lorsque les circonstances le justifient, le chef de service peut, à titre exceptionnel, recourir aux autorisations spéciales d’absence, dans le respect du cadre applicable et sous réserve d’une appréciation circonstanciée. Cette appréciation doit nécessairement être locale et proportionnée, au regard notamment de l’intensité des intempéries, des consignes de sécurité diffusées par les autorités compétentes, de l’état des infrastructures, ainsi que des impératifs de continuité du service public.
Ainsi, le cadre existant permet d’apporter des réponses immédiates, graduées et opérationnelles, adaptées à la diversité des situations.
Les employeurs publics sont invités à mobiliser pleinement les outils disponibles pour garantir simultanément la protection des agents et la continuité du service public.
=> Des plans de continuité ont bien été mis en place et soumis à l’avis des syndicats pendant la période de covid, mais ce n’est pas le cas des alertes comme celles que nous venons de vivre.
Aussi, des encadrant.e.s demandent d’ores et déjà dans les lycées de récupérer les heures non travaillées, au lieu d’appliquer une ASA, et des agent.e.s ont pu être amené à effectuer des missions susceptibles de mettre leur sécurité en danger, comme le tronçonnage d’arbres par exemple.
Des consignes ont été transmises par la DAI, la DEJOS, la DQVTF aux autorités fonctionnelles et encadrant.e.s, sans que les syndicats et la F3SCT n’en soient tenus informés, et sans que les plans mis en place ne soient soumis aux instances paritaires.
Pouvez-vous confirmer aux agent.e.s des lycées qu’ielles ont bien disposés d’une ASA exceptionnelle les jours de fermeture du lycée et n’ont aucune heure à récupérer ? Peut-on avoir connaissance des PCA régionaux y compris dans les lycées et CREPS ?
L’administration a soutenu que les PCA pour les services généraux existent. La mission sécurité est entrain d’y travailler (sans les syndicats pour le moment). Évidemment, la Région est surtout préoccupée par la sécurité... des données informatiques.
A SUD, on ne se souvient pas en avoir entendu parler en instances... Ni même en avoir connaissance... On se souvient de ceux mis en place pour le COVID, mais c’est bien tout...
Si quelqu’un en a connaissance, merci de bien vouloir nous en informer.
Si nous avons eu confirmation qu’aucun.e agent.e dont le lycée et/ou son internat a été fermé par décision préfectorale (cas de plusieurs lycées dans le 11 et le 66 le 12 février), n’a à rattraper d’heures, l’administration a refusé de répondre sur la mise en place d’une note du DGS, comme pour les ASG avec le télétravail.
Si votre hiérarchie s’acharne à vouloir vous faire rattraper, elle n’en a pas le droit et nous serons là pour vous défendre, n’hésitez pas à contacter SUD.
Pour le reste, la région estime que ce n’est pas à elle de définir des PCA, que se serait "se substituer en permanence à l’Etat".
Mais alors pourquoi l’avoir fait pendant le COVID ? C’est bien la seule fois où on a pu aborder les conditions concrètes de travail des agent.e.s. des lycées et des CREPS, avec des protocoles précis sur lesquels nous avions donné des avis.
La Région reste l’employeur des agent.e.s. C’est bien à elle de définir ces PCA, en lien avec les établissements bien entendu. Aucun.e agent.e n’est mis à disposition des lycées ou des CREPS. Les agent.e.s y sont affecté.e.s, et relèvent du code de la Fonction publique territoriale, en plus du Code de l’Éducation...
Cette politique de "c’est pas moi qui suis responsable" est susceptible de mettre en danger des collègues.
Cela ne peut qu’insécuriser les agent.e.s, les pousser à venir travailler alors qu’ielles ne devraient pas !
Dans les PO, de nombreux arbres seraient malades et susceptibles de tomber.
Il est important de prévoir des mesures précises quand cela se produit, comme pour les périodes de chantiers ... ce que bous avions dénoncé lors d’un accident de travail au lycée de Font-Romeu.
Pensez-vous que nos syndicats soient associé.e.s à ce travail au sein de la F3SCT ?
NON, et pourtant la DAI, la DEJOS et la RH ont bien donné des consignes.
L’objectif serait-il surtout que nous n’y mettions pas notre nez, comme nous sommes tenus de le faire via les instances...? Cela ne pourrait-il pas être qualifié d’entraves à nos mandats ??? Pour SUD, c’est bien le cas.
Pensez-vous que nos syndicats ont été entendus quand ils ont proposé en F3SCT des mesures en lien avec les conditions météo il y a deux ans ?
NON, la RH nous a même sommé.e.s d’y travailler tous seuls et de revenir vers elle, le tout sans aucun élément pouvant servir à mener une telle mission. Et ce alors que nos éléments, la RH les a depuis deux ans via les différentes résolutions des membres de la F3SCT !
Démerdez-vous ! C’est le message envoyé aux syndicats en F3SCT, et le message envoyé aux autorités fonctionnelles et aux encadrant.e.s des lycées. La seule exigence de la région c’est de faire baisser le fameux "absentéisme". Sans bien entendu ni chercher à comprendre vraiment pourquoi les agent.e.s sont malades, ni à renforcer les effectifs et la prévention primaire. On va se contenter de valoriser les talents... ça devrait suffire...
La Région gère les ARL et les ARC avec la stratégie des 3 petits singes : elle n’entend rien, elle ne voit rien, elle ne dit rien...
A SUD, sur ce mandat et nous l’espérons avec votre plein soutien dans les urnes en décembre pour les élections professionnelles, nous n’abandonnerons pas les agent.e.s et nous continuerons la bataille pour que la Région assume enfin pleinement ses responsabilités !